Soumettez Une Demande

FAITES-VOUS ACCRÉDITER
MAINTENANT !FAITES-VOUS RÉ-ACCRÉDITER
MAINTENANT !

L’accréditation / la ré-accréditation en dix étapes simples

Étape 1 :
Commencez par cocher les principes de La définition de base d’une chambre qui s’appliquent à votre chambre.  À noter que toutes les chambres doivent se conformer aux 19 principes fondamentaux avant d’entamer le processus de demande.

Étape 2 :
Déterminez la taille de votre chambre selon les catégories définies par le Conseil d’accréditation des chambres du Canada (CACC).

Étape 3 :
Choisissez le statut d’accréditation ou de ré-accréditation que vous cherchez à obtenir : accréditation ou ré-accréditation (trois secteurs); accréditation ou ré-accréditation avec distinction (cinq secteurs).

Étape 4 :
Choisissez le formulaire de demande qui correspond à la catégorie d’accréditation que vous poursuivez et à la taille de votre chambre.  Chaque formulaire comprend une liste de vérification.

Étape 5 :
Imprimez le formulaire de demande et la liste de vérification. Celle-ci indique ce que vous devez inclure dans votre demande. Le format accepté par le CACC est un relieur à onglets organisé selon les sections énumérées dans la liste de vérification.

Pour créer votre relieur d’accréditation

  1. Placez le nombre d’onglets correspondant au nombre de secteurs, c.-à-d. l’onglet 1 correspond au secteur 1, etc.
  2. Entre les onglets, placez des sections clairement marquées. Par exemple, secteur 1, section 1 serait P.1.1. Les codes se trouvent dans la colonne de gauche de votre liste de vérification.
  3. N’oubliez pas de remplir votre liste de vérification et de l’inclure dans votre relieur.

À noter que dans le cas de la ré-accréditation, il n’est nécessaire de remplir les cases soulignées en gris que s’il y a eu des changements depuis la soumission de votre demande originale.

Étape 6 :
Soumettez le formulaire de demande dûment rempli, la liste de vérification et les documents requis à votre chambre provinciale/territoriale/régionale en respectant les dates limites prescrites par le CACC, à savoir le deuxième mercredi d’avril et de septembre.  Ces dates limites sont précisées dans le formulaire de demande.

Étape 7 :
Le représentant provincial/territorial/régional répondra à votre demande tout en indiquant les carences qui doivent être corrigées.

Étape 8 :
Le CACC se réunit en juin et en novembre pour examiner toutes les nouvelles accréditations et ré-accréditations.

Étape 9 :
On communiquera avec vous immédiatement après la réunion du CACC pour vous faire connaître l’état de votre demande. Les chambres accréditées seront reconnues devant leurs pairs, lors du congrès annuel de la Chambre de commerce du Canada ou de votre chambre provinciale ou territoriale.

Étape 10 :
Les chambres qui obtiennent leur accréditation verront celle-ci revue périodiquement. Il pourrait s’agir, dans ces cas, d’une vérification de conformité ou d’une progression vers un niveau supérieur d’accréditation.

© Conseil d'accréditation des chambres du Canada 2017